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Politique de confidentialité

Une version provisoire qui privilégie la collecte minimale et la protection des personnes accompagnées.

Version de maquetteDernière mise à jour : 24 août 2026
Sur cette page01 · Portée et principes02 · Renseignements recueillis03 · Utilisation et consentement04 · Conservation et sécurité05 · Accès, correction et retrait06 · Témoins et fournisseurs07 · Références officielles
À faire avant publication

Valider ce texte avec un professionnel qualifié et remplacer les coordonnées provisoires.

01

Portée et principes

Cette politique décrit la manière dont ACCONA prévoit recueillir, utiliser, protéger et supprimer les renseignements personnels transmis au moyen de son site.

L’organisation entend s’appuyer sur des principes de responsabilité, finalité déterminée, consentement, collecte limitée, sécurité, transparence et accès. Le régime juridique applicable devra être confirmé selon les activités réelles de l’organisation.

02

Renseignements recueillis

Selon le formulaire utilisé, ACCONA pourrait recevoir votre nom, vos coordonnées, votre langue préférée, la nature de votre demande et les renseignements que vous choisissez d’ajouter.

Ne transmettez jamais de numéro d’assurance sociale, de renseignements bancaires, de dossier médical détaillé ou de document d’identité au moyen d’un formulaire général.

03

Utilisation et consentement

Les renseignements seraient utilisés pour répondre à une demande, orienter une personne vers un programme, gérer une inscription, communiquer avec un bénévole, examiner un partenariat ou administrer un don.

Ils ne devraient pas être vendus, loués ou utilisés à d’autres fins sans un fondement approprié et une information claire.

04

Conservation et sécurité

ACCONA devra déterminer des durées de conservation adaptées à chaque catégorie de renseignements et supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus nécessaires.

Les mesures techniques et organisationnelles, les fournisseurs autorisés, les lieux d’hébergement et les procédures d’incident seront précisés avant la mise en production.

05

Accès, correction et retrait

Une personne pourra communiquer avec ACCONA pour demander l’accès à ses renseignements, leur correction ou le retrait de son consentement, sous réserve des exigences applicables.

Point de contact provisoire : info@synergyconsult.ca.

06

Témoins et fournisseurs

La version finale indiquera les témoins utilisés, leur finalité, les outils d’analyse, la plateforme de paiement éventuelle et tout fournisseur susceptible de traiter des renseignements.

Les témoins non essentiels ne seront activés qu’après la mise en place d’un mécanisme de consentement approprié.

07

Références officielles

Pour préparer sa version définitive, ACCONA pourra consulter les indications du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les organismes sans but lucratif.

Une question?

Contactez ACCONA.

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