Politique de dons

Un don est une contribution entièrement volontaire destinée à soutenir la mission d’ACCONA. Il n’est jamais exigé pour demander de l’aide, accéder à un service ou participer à une activité destinée aux bénéficiaires.

Les dons pourront soutenir les programmes, les ressources éducatives, les activités communautaires, l’accompagnement et les frais nécessaires à la réalisation de la mission. Les catégories définitives seront alignées sur les priorités et budgets approuvés.

Aucun paiement n’est traité dans la maquette actuelle. Avant activation, ACCONA devra sélectionner un fournisseur sécurisé, publier ses coordonnées légales et préciser les devises, modes de paiement et mesures de prévention de la fraude.

Le site ne promet actuellement aucun reçu fiscal. Au Canada, seuls les organismes de bienfaisance enregistrés et certains autres donataires reconnus peuvent délivrer des reçus officiels donnant droit à un crédit ou une déduction.

Le statut d’ACCONA et les renseignements d’enregistrement devront être confirmés avant toute mention de reçu fiscal.

La version finale précisera si un don peut être affecté à un projet particulier, dans quelles circonstances l’organisation peut le réaffecter et la procédure applicable aux erreurs ou demandes de remboursement.

Les renseignements des donateurs seront limités à ce qui est nécessaire au traitement, à la tenue de dossiers, aux communications autorisées et, s’il y a lieu, à l’émission d’un reçu conforme.

ACCONA précisera ses mécanismes de gouvernance, de reddition de comptes et de communication de l’impact avant le lancement officiel de la collecte en ligne.

Les règles relatives aux reçus devront être vérifiées dans les directives de l’Agence du revenu du Canada.